![Finances : David Lisnard demande que la C3S soit supprimée à la place de la CVAE - Actualité fonction publique Finances : David Lisnard demande que la C3S soit supprimée à la place de la CVAE - Actualité fonction publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/10/finances-david-lisnard-demande-que-la-c3s-soit-supprimee-a-la-place-de-la-cvae.png)
Finances : David Lisnard demande que la C3S soit supprimée à la place de la CVAE - Actualité fonction publique
![Modalités d'application de l'abattement d'assiette de C3S en cas d'opérations de fusion ou absorption Modalités d'application de l'abattement d'assiette de C3S en cas d'opérations de fusion ou absorption](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2020/02/france-cour-de-cassation-photo-de-dxr-via-wikimedia-commons-1.jpg)
Modalités d'application de l'abattement d'assiette de C3S en cas d'opérations de fusion ou absorption
![TABLE DES MATIERES INTRODUCTION REPERES. INFORMATION GENERALE C3S ET C3S ADDITIONNELLE 2015 p.5. ENTREPRISES ASSUJETTIES p.5 ENTREPRISES EXONEREES p. - PDF Téléchargement Gratuit TABLE DES MATIERES INTRODUCTION REPERES. INFORMATION GENERALE C3S ET C3S ADDITIONNELLE 2015 p.5. ENTREPRISES ASSUJETTIES p.5 ENTREPRISES EXONEREES p. - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/41/14854539/images/page_9.jpg)
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION REPERES. INFORMATION GENERALE C3S ET C3S ADDITIONNELLE 2015 p.5. ENTREPRISES ASSUJETTIES p.5 ENTREPRISES EXONEREES p. - PDF Téléchargement Gratuit
![Contribution Sociale C3S. de Solidarité des Sociétés. Notice C3S Version 02/ PDF Téléchargement Gratuit Contribution Sociale C3S. de Solidarité des Sociétés. Notice C3S Version 02/ PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/108/182189715/images/16-0.jpg)